Domaines d’activités

En tant qu’Étude généraliste, NUSSBAUMER + ASSOCIÉS peut vous offrir ses conseils et mettre à votre profit ses compétences dans de nombreux domaines d’activités juridiques. En particulier les matières suivantes:

domaines d'activités droit civil

DROIT CIVIL

  • Droit de la famille (séparations, divorces, etc.)
  • Droit des successions
  • Droit des poursuites et faillites
  • Droits réels
  • Droit de protection de l’adulte et de l’enfant
  • Protection de la personnalité
  • Violences conjugales
  • Etc.
domaines d'activités droit pénal

DROIT PÉNAL

  • Droit pénal général
  • Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
  • Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup)
  • Défense victimes LAVI
  • Droit pénal des mineurs
  • Etc.
domaines d'activités droit administratif

DROIT ADMINISTRATIF

  • Droit administratif général
  • Loi sur la circulation routière (LCR)
  • Aménagement du territoire
  • Droit des étrangers
  • Marchés publics
  • Etc.

droit des contrats

DROIT DES CONTRATS

  • Droit du travail
  • Contrats d’entreprises
  • Hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs
  • Droit du bail
  • Etc.
extrajudiciaire

EXTRAJUDICIAIRE

  • Avis de droit
  • Convention matrimoniale
  • Liquidation de régime matrimonial
  • Contrat de mariage
  • Etc.
droit notarial

DROIT NOTARIAL

  • Droit successoral (certificat d’héritier, partage successoral, etc.)
  • Droit réel (servitude, charges foncières, droit de gage immobilier, etc.)
  • Droit commercial (constitution et modification de société, etc.)
  • Etc.

Pour une assistance complète et un conseil de qualité.


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