En tant qu’Étude généraliste, NUSSBAUMER + ASSOCIÉS peut vous offrir ses conseils et mettre à votre profit ses compétences dans de nombreux domaines d’activités juridiques. En particulier les matières suivantes:
DROIT CIVIL
- Droit de la famille (séparations, divorces, etc.)
- Droit des successions
- Droit des poursuites et faillites
- Droits réels
- Droit de protection de l’adulte et de l’enfant
- Protection de la personnalité
- Violences conjugales
- Etc.
DROIT PÉNAL
- Droit pénal général
- Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
- Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup)
- Défense victimes LAVI
- Droit pénal des mineurs
- Etc.
DROIT ADMINISTRATIF
- Droit administratif général
- Loi sur la circulation routière (LCR)
- Aménagement du territoire
- Droit des étrangers
- Marchés publics
- Etc.
DROIT DES CONTRATS
- Droit du travail
- Contrats d’entreprises
- Hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs
- Droit du bail
- Etc.
EXTRAJUDICIAIRE
- Avis de droit
- Convention matrimoniale
- Liquidation de régime matrimonial
- Contrat de mariage
- Etc.
DROIT NOTARIAL
- Droit successoral (certificat d’héritier, partage successoral, etc.)
- Droit réel (servitude, charges foncières, droit de gage immobilier, etc.)
- Droit commercial (constitution et modification de société, etc.)
- Etc.